Politique de confidentialite

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur la plateforme Nomadia est :
[Nom de la collectivite / organisme]
Adresse : [Adresse du siege]
Email DPO : [Email du delegue a la protection des donnees]

2. Donnees collectees

Dans le cadre de l'utilisation de Nomadia, les donnees suivantes sont collectees :

Donnees des utilisateurs (contacts)

• Nom et prenom
• Adresse email professionnelle
• Numero de telephone professionnel
• Role et perimetre d'intervention (departement, EPCI, commune)
• Date de derniere connexion

Donnees des signalements

• Localisation du stationnement (adresse, coordonnees GPS)
• Informations sur les occupants (nombre de caravanes, vehicules)
• Informations sur le declarant (nom, qualite, contact)
• Documents et photos associes

Donnees des interventions

• Type et date d'intervention
• Noms des intervenants et organismes
• Notes et observations

3. Finalites du traitement

Les donnees personnelles sont traitees pour les finalites suivantes :

• Gestion et suivi des signalements de stationnements illicites
• Coordination des interventions entre acteurs de terrain
• Production de rapports et statistiques pour les autorites competentes
• Gestion des comptes utilisateurs et des droits d'acces
• Envoi de notifications liees a l'activite des signalements

4. Base legale du traitement

Le traitement des donnees repose sur :

• L'execution d'une mission d'interet public (article 6.1.e du RGPD) : gestion des stationnements illicites dans le cadre des competences des collectivites territoriales
• Le consentement (article 6.1.a du RGPD) : acceptation de la charte d'utilisation lors de l'inscription

5. Destinataires des donnees

Les donnees sont accessibles uniquement :

• Aux utilisateurs autorises selon leur role et perimetre geographique
• Aux administrateurs de la plateforme
• Aux prestataires techniques (Supabase, Vercel) dans le cadre de l'hebergement

L'acces aux donnees est strictement controle par un systeme de roles (RBAC) et des politiques de securite au niveau de la base de donnees (Row Level Security). Chaque utilisateur n'accede qu'aux donnees de son perimetre territorial.

6. Duree de conservation

• Comptes utilisateurs : conserves pendant la duree de la relation professionnelle, supprimes a la desactivation du compte
• Signalements et interventions : conserves pendant la duree necessaire au suivi et a l'archivage legal
• Logs d'audit : conserves 2 ans a des fins de tracabilite

7. Securite des donnees

Les mesures de securite mises en place incluent :

• Chiffrement des donnees en transit (TLS/HTTPS)
• Chiffrement des donnees au repos (AES-256)
• Controle d'acces par roles (RBAC) et politiques de securite (RLS)
• Isolation des donnees par perimetre territorial
• Journalisation des acces et des modifications (audit log)
• Sauvegardes quotidiennes automatiques

8. Transfert de donnees

Les donnees sont hebergees dans l'Union europeenne (AWS eu-west via Supabase). Aucun transfert de donnees hors de l'UE n'est effectue, sauf pour les services techniques (Vercel) qui respectent les clauses contractuelles types de la Commission europeenne.

9. Vos droits

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
• Droit de rectification : corriger vos donnees inexactes ou incompletes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
• Droit a la limitation : restreindre le traitement de vos donnees
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : [Email DPO]

En cas de difficulte, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL : www.cnil.fr

10. Cookies

Nomadia utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement de l'application :

• Cookies d'authentification : gestion de la session utilisateur (Supabase Auth)

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de suivi n'est utilise. Ces cookies etant strictement necessaires, ils ne requierent pas de consentement prealable (article 82 de la loi Informatique et Libertes).

11. Modification de la politique

Cette politique de confidentialite peut etre modifiee a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle. La version en vigueur est celle accessible sur cette page.