Retour

Mentions legales

1. Editeur du site

Le site Nomadia est edite par :
Arthur Bodin Consultant
Adresse : 20 Rue de Vincennes 35700 Rennes, France
Telephone : 06 74 54 52 93
Email : nomadia.app@gmail.com
Directeur de la publication : Arthur Bodin

Nomadia est un service independant, sans lien avec la societe Nomadia Group.

2. Hebergement

Le site est heberge par :

  • Application web : Vercel Inc. - 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
  • Base de donnees : Supabase Inc. (infrastructure AWS) - Region Europe (eu-west), donnees hebergees en Union europeenne

Les donnees sont stockees sur des serveurs situes dans l'Union europeenne, conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD).

3. Objet du site

Nomadia est une plateforme de gestion et d'analyse des stationnements spontanés. Elle permet aux collectivites et aux acteurs de terrain de signaler, suivre et coordonner les interventions liees a ces situations.

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icones, logiciels) presents sur le site Nomadia sont proteges par les lois en vigueur sur la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans autorisation ecrite prealable.

5. Protection des donnees personnelles

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez de droits sur vos donnees personnelles. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialite.

6. Cookies

Le site n'utilise pas des cookies strictement necessaires au fonctionnement de l'application (authentification, session utilisateur). Aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique n'est utilise.

7. Responsabilite

L'editeur s'efforce de fournir des informations aussi precises que possible. Toutefois, il ne pourra etre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise a jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

8. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.

Derniere mise a jour : octobre 2026